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Que garantit le label organique () ?

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Origine biologique des fibres

Sont approuvĂ©es les fibres naturelles certifiĂ©es « biologiques » ou « biologiques - en cours de conversion » conformĂ©ment aux normes de la famille de Normes de l’IFOAM approuvĂ©e pour le type de production correspondant (production vĂ©gĂ©tale ou animale), telles que le rĂšglement (CE) 834/2007, le programme biologique national de l’USDA (USDA National Organic Program - NOP), le programme national de l’APEDA pour la production biologique (NPOP), la norme biologique chinoise GB/ T19630. L’organisme certificateur doit disposer d’une accrĂ©ditation valable et reconnue pour la Norme pour laquelle il dĂ©livre une certification. Les accrĂ©ditations reconnues sont l’accrĂ©ditation ISO 65, l’accrĂ©ditation NOP, l’accrĂ©ditation IFOAM et l’accrĂ©ditation IFOAM Global Organic System.

Source : https://www.global-standard.org/images/GOTS_Documents/GOTS_Version_5.0_French.pdf

Le rĂšglement (CE) 834/2007

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traitĂ© instituant la CommunautĂ© europĂ©enne, et notamment son article 37, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement europĂ©en (1), considĂ©rant ce qui suit: (1) La production biologique est un systĂšme global de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques environnementales, un haut degrĂ© de biodiversitĂ©, la prĂ©servation des ressources naturelles, l'application de normes Ă©levĂ©es en matiĂšre de bien-ĂȘtre animal et une mĂ©thode de production respectant la prĂ©fĂ©rence de certains consommateurs Ă  l'Ă©gard de produits obtenus grĂące Ă  des substances et Ă  des procĂ©dĂ©s naturels.

Source : https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:189:0001:0023:FR:PDF

Exigences environnementales post récolte

  • Toutes les Ă©tapes de la transformation des produits composĂ©s de fibres biologiques doivent ĂȘtre sĂ©parĂ©es de celles des produits composĂ©s de fibres traditionnelles et doivent ĂȘtre clairement identifiĂ©es.
  • Tous les intrants chimiques (ex. colorants, adjuvant et produits chimiques de transformation) doivent ĂȘtre Ă©valuĂ©s et doivent ĂȘtre conformes Ă  un certain nombre d'exigences fondamentales sur la toxicitĂ© et la biodĂ©gradabilitĂ©/Ă©limination.
  • Les intrants critiques comme les mĂ©taux lourds toxiques , formaldĂ©hyde, solvants aromatiques, nanoparticules fonctionnelles, organismes gĂ©nĂ©tiquement modifiĂ©s (OGM) et leurs enzymes sont totalement bannis.
  • L'utilisation d'apprĂȘts synthĂ©tiques est limitĂ©e, les huiles d'ensimage et de tissage ne doivent pas contenir de mĂ©taux lourds.
  • Les agents blanchissants doivent ĂȘtre Ă  base d'oxygĂšne (pas de chlore).
  • Les colorants azoĂŻques libĂ©rant des composants aminĂ©s carcinogĂšnes sont interdits.
  • Les mĂ©thodes d'impression utilisant des solvants aromatiques et les mĂ©thodes d'impression plastisol utilisant des phtalates et PVC sont interdits.
  • Limitations concernant les accessoires (par ex. PVC, nickel, chrome ne sont pas autorisĂ©s, Ă  partir de 2014, tous les polyesters doivent ĂȘtre recyclables aprĂšs consommation).
  • Tous les opĂ©rateurs doivent avoir une politique environnementale comprenant des objectifs et des procĂ©dures visant Ă  minimiser les dĂ©chets et les rejets.
  • Les unitĂ©s de traitement humide doivent conserver des relevĂ©s complets sur l'utilisation de produits chimiques, la consommation d'eau et le traitement des eaux usĂ©es , y compris sur l'Ă©limination des boues. Les eaux usĂ©es des unitĂ©s de traitement humide doivent ĂȘtre traitĂ©es dans une unitĂ© de traitement des eaux usĂ©es fonctionnelle.
  • Les matĂ©riaux des emballages ne doivent pas contenir de PVC. À partir du 1er janvier 2014, tous les papiers et cartons utilisĂ©s dans les emballages, les Ă©tiquettes, etc. devront ĂȘtre recyclables par les consommateurs, ou certifiĂ©s FSC ou PEFC.

Exigences qualitatives et relatives à la toxicité humaine

  • Les exigences de qualitĂ© technique doivent ĂȘtre respectĂ©es (valeurs de rĂ©sistance au frottement, Ă  la transpiration, des couleurs, au lavage, au rĂ©trĂ©cissement).
  • Les matiĂšres premiĂšres, les produits intermĂ©diaires et les produits textiles finis de mĂȘme que les accessoires doivent respecter les limites rigoureuses concernant les rĂ©sidus indĂ©sirables.

Exigences sociales

Tous les transformateurs et fabricants de l'industrie textile doivent respecter des critĂšres sociaux fixĂ©s par les normes fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) . Ils doivent mettre en place une politique de responsabilitĂ© sociale avec des Ă©lĂ©ments dĂ©finis pour atteindre les exigences de minima sociaux. Les  conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) listĂ©es doivent servir de base pertinente pour l'interprĂ©tation de la mise en Ɠuvre adĂ©quate et l'Ă©valuation des critĂšres sociaux.

  • Élimination du travail forcĂ©
  • LibertĂ© syndicale et reconnaissance du droit de nĂ©gociation collective.
  • AmĂ©lioration des conditions de travail (santĂ© et sĂ©curitĂ© des travailleurs)
  • Abolition du travail des enfants
  • Suffisance des salaires
  • Horaires de travail dĂ©cents
  • Abolition de la discrimination
  • RĂ©gularitĂ© d'emploi
  • Abolition du traitement brutal et inhumain

Source : https://www.global-standard.org/fr/the-standard/general-description.html


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