Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.cousubio.com les informations suivantes.
Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
COUSU BIO - MERCERIE ECOLOGIQUE EN LIGNE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 11 000 euros
SIRET 840 212 781 00016
TVA n° FR41840 212 781
Immatriculation 840 212 781 RCS Guéret
Le bourg
23150 Mazeirat
www.cousubio.com - bonjour@@cousubio.com
Nom du directeur de la publication/responsable de la rédaction : Clémence Pasquet
Nom de l’hébergeur du site : OVH
Raison sociale : OVH SAS
Plateforme de gestion et création de sites internet
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Siteweb : https://www.ovh.com
Le site accessible par l’url suivante : www.cousubio.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société qui ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Tout achat sur le site internet www.cousubio.com nécessite une identification par l’Utilisateur, via un identifiant et un mot de passe (appelés « Identifiants de connexion »). L’Utilisateur n’est titulaire d’Identifiants de connexion qu’après s’être créé son compte personnel en cliquant directement sous l’article concerné sur « Connexion » soit à l’adresse suivante http://www.cousubio.com/connexion?back=my-account. Les Identifiants de connexion seront transmis à l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse préalablement renseignée lors de la création du compte.
La création du compte par l’Utilisateur depuis le site internet www.cousubio.com entraîne l’adhésion pure et simple des conditions générales d’utilisation du compte. Certains champs du formulaire d’inscription au compte Cousu Bio sont précédés d’un astérisque, les réponses sont obligatoires.
Les Identifiants de connexion communiqués à l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. En conséquence, l’Utilisateur ne doit pas les transmettre à un tiers pour quelque raison que ce soit. L’Utilisateur est pleinement responsable de la confidentialité de ses Identifiants de connexion et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à leur parfaite protection, afin d’éviter toute utilisation frauduleuse par un tiers des possibilités offertes par ce compte (commentaires d’articles…).
Lors de la création de son compte, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser toute fausse identité, identité fantaisiste ou appartenant à un tiers.
Cousu Bio peut mettre fin à tout moment au droit d’accès de l’Utilisateur au compte Cousu Bio en cas de violation de l’une quelconque des obligations nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation, après l’envoi par Cousu Bio d’un e-mail de mise en demeure restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours. Cette résiliation aura pour effet la suppression pure et simple du compte de l’Utilisateur et de ses Identifiants de connexion.
Cousu Bio ne saurait être responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution intervenant en raison d’un fait imprévisible ou insurmontable ou d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence des Tribunaux français.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des mesures appropriées afin de protéger ses propres appareils, données et/ou logiciels de toute contamination à d’éventuels virus informatiques véhiculés par l’Internet. En conséquence, la responsabilité de Cousu Bio ne pourra en aucun cas être recherchée du fait de l’utilisation de l’espace client et de ses outils par l’Utilisateur sur le site www.cousubio.com.
De même, la responsabilité de Cousu Bio ne saurait être engagée dans les cas suivants :
De plus, Cousu Bio prend toutes les précautions possibles pour s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des données transmises par le client ou récupérées directement par le biais de mandats.
Cousu Bio n’est ni représentant ni garant de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations présentes sur le site www.cousubio.com.
Ainsi, en aucun cas sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de l’usage que l’Utilisateur pourrait faire des informations présentes sur le site Cousu Bio.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Cousu Bio.
Le site internet www.cousubio.com peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
Cousu Bio ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet.
Cousu Bio ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.
Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Cousu Bio reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Cousu Bio. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( www.cnil.fr).
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Cousu Bio ou par voie électronique à l’adresse email suivante : bonjour@@cousubio.com.
Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l'utilisateur les produits et services proposés par le site Cousu Bio et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales et par le site.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis aux partenaires de Cousu Bio après accord express de l’Utilisateur et pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, des différents éléments constituant Cousu Bio est strictement interdite (logo, slogans, textes, photos etc.)
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site.
Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d'utilisation sont ouverts.
Les cookies désignent des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’équipement de l’Utilisateur via son navigateur internet et qui permet à Cousu Bio de reconnaître ce navigateur.
Cousu Bio se réserve le droit de placer des « cookies » sur l’ordinateur de l’Utilisateur et d’y accéder.
Les cookies utilisés sur le site Cousu Bio permettent d'identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.
Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le site Cousu Bio.
L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance.
Les cookies pourront enregistrer les visites, la date et l’heure de la consultation.
Les cookies seront conservés sur le disque dur de l’Utilisateur pendant douze (12) mois.
Cousu Bio est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : bonjour@@cousubio.com